L'Union européenne trouve un accord pour durcir la législation sur les crimes environnementaux

Le Parlement européen et les Etats membres sont parvenus, jeudi 16 novembre, à un accord sur un texte qui allonge la liste des crimes environnementaux et harmonise les sanctions prévues dans l’Union européenne.

Cet accord ajoute en particulier à la liste des infractions environnementales le commerce illégal de bois, l’importation d’espèces invasives, la pollution causée par les navires, les violations des lois sur les produits chimiques.

Jusqu’à huit ans de prison

En outre, il introduit la notion d’“infractions qualifiées” pour les crimes environnementaux qui causent “la destruction d’un écosystème ou d’un habitat dans un site protégé, ou des dommages à la qualité de l’air, du sol ou de l’eau”. “Elles incluraient des infractions comparables à l’écocide, aussi catastrophiques qu’une vaste pollution ou des feux de forêts à grande échelle”, décrit le Parlement européen dans un communiqué. “L’UE pose les bases de la reconnaissance de l’écocide”, s’est réjouie l’eurodéputée française Marie Toussaint (Verts) sur X.

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📢 On a gagné ! L’UE pose les bases de la reconnaissance de l’#écocide !L’accord adopté inscrit dans le droit 🇪🇺 une “infraction qualifiée” pour les plus graves crimes environnementaux, reprenant la définition de l’#écocide.Une réelle victoire collective 🙏⬇️ pic.twitter.com/YnrORC7uDB

— Marie Toussaint 🌍🌏 (@marietouss1) November 16, 2023