En Israël, la démocratie menacée par les envies de "pouvoir absolu" de Benyamin Nétanyahou

Ils resteront mobilisés “tant que le coup d’Etat judiciaire n’est pas totalement stoppé”. Des milliers de manifestants se sont à nouveau rassemblés à Jérusalem et Tel-Aviv, mercredi 29 mars, après plusieurs semaines d’une contestation inédite en Israël. Le Premier ministre, Benyamin Nétanyahou, a tenté de calmer l’opinion publique en annonçant, lundi, une “pause” dans le processus d’adoption de sa très critiquée réforme judiciaire. Mais les protestataires “ne croient pas un seul de ses mots”.

La défiance est à la mesure du risque. Le projet du gouvernement “donnerait un pouvoir absolu à l’exécutif, en mettant un terme à toute séparation des pouvoirs en Israël”, alerte Frédérique Schillo, chercheuse en histoire et autrice de La Guerre du Kippour n’aura pas lieu (Editions de l’archipel, 2023). Dans le système israélien, le gouvernement est issu de la coalition majoritaire au Parlement, la Knesset, et œuvre donc de concert avec les députés. “Il n’y a pas de droit de véto présidentiel, pas de chambre haute, pas de Constitution, rappelle la chercheuse. Le seul véritable contrepouvoir qui existe, c’est la Cour suprême.”

C’est justement cette institution que cible la coalition menée par Benyamin Nétanyahou, la plus à droite de l’histoire du pays. En Israël, la Cour suprême est chargée de s’assurer que les textes législatifs respectent les lois fondamentales. Elle statue aussi, en dernière instance, sur toutes les décisions administratives et judiciaires.

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Vers un gouvernement tout-puissant

La réforme présentée en janvier permettrait au Parlement d’annuler toute décision de la Cour suprême, à la majorité simple (61 voix sur les 120 que compte la Knesset). “Les partis au pouvoir pourraient modifier jusqu’aux lois qui protègent les libertés fondamentales, sans qu’on puisse les en empêcher”, décrypte Frédérique Schillo.

Autre mesure clé : “la fin de l’élection des juges par leurs confrères”, pour donner plus de poids à l’exécutif dans le choix des magistrats de la Cour suprême. En nommant ses membres, Benyamin Nétanyahou mettrait donc un terme à l’indépendance de la juridiction. Une aubaine pour le Premier ministre, sous le coup de multiples poursuites pour corruption et qui cherche à éviter une condamnation. “La démocratie libérale repose sur plusieurs principes : le vote des lois par une majorité élue au Parlement, mais aussi l’Etat de droit et l’égalité des citoyens”, expose Amélie Férey, chercheuse à l’Institut français des relations internationales.

“Lorsque le gouvernement a le contrôle des branches exécutive, législative et judiciaire, la démocratie libérale n’existe plus.”

Amélie Férey, chercheuse à l’Ifri

à franceinfo

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